Conditions générales de vente des prestations de conseil

Ces conditions s'appliquent au Diagnostic Growth complet et au Growth Copilot. Elles sont acceptées en ligne au moment du paiement, par une case à cocher obligatoire. Les prestations sont réservées aux professionnels.

1. Prestataire

Since 76 Group, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 45 avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz, immatriculée au RCS Bayonne 132 319 617 (SIRET 132 319 617 00016), TVA intracommunautaire en cours d'attribution, représentée par Ludovic Roux, président.

Contact : contact@since76.fr.

2. Objet et clients

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en croissance vendues par le Prestataire :

• le Diagnostic Growth complet : un audit de l'acquisition, de la mesure et de la conversion du Client, restitué sous la forme d'un plan de croissance priorisé ;
• le Growth Copilot : un accompagnement mensuel pour piloter, et le cas échéant exécuter, le plan de croissance.

Les prestations sont réservées aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité. Le Client renseigne son numéro SIRET (ou son équivalent étranger) à la commande. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.

3. Proposition et commande

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite (la « Proposition »), envoyée au Client et consultable en ligne. Elle précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et, pour le Growth Copilot, la formule et la durée d'engagement.

En cas de contradiction, la Proposition prévaut sur les présentes conditions. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit du Prestataire.

La commande est ferme dès que le Client a coché la case d'acceptation de la Proposition et des présentes conditions, et que le premier paiement est validé.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, TVA en sus au taux applicable. Pour un client établi dans un autre État de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la facture est émise hors taxe (autoliquidation).

Diagnostic Growth complet : un acompte de 50 % est payé à la commande, par carte bancaire via Stripe. Le solde est facturé à la restitution du plan de croissance et payable à 15 jours. Le montant HT d'un audit RADAR acheté auparavant par le Client est déduit, si la Proposition le prévoit.

Growth Copilot : l'abonnement est payé chaque mois d'avance, par prélèvement sur la carte enregistrée via Stripe. Des frais de mise en place peuvent s'ajouter au premier mois si la Proposition les prévoit.

Le Prestataire n'a jamais accès aux données de la carte. Les factures sont envoyées par e-mail.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le Prestataire peut suspendre la prestation tant qu'une facture échue reste impayée.

5. Déroulement

Le Diagnostic Growth complet dure en général 3 à 4 semaines à compter de la réception des accès demandés. Il se termine par une restitution en visio du plan de croissance.

Le Growth Copilot démarre à la date prévue par la Proposition. Son contenu (points de pilotage, livrables, exécution éventuelle) est celui de la formule choisie.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils sont prolongés d'autant en cas de retard du Client à fournir les accès, les informations ou les validations attendues.

6. Obligations du Client

Le Client fournit à temps les accès nécessaires (outils publicitaires, mesure d'audience, site, CRM, selon le périmètre), en lecture seule autant que possible, ainsi que les informations utiles. Il garantit qu'il est autorisé à donner ces accès. Il désigne un interlocuteur disponible pour les échanges et les validations.

Le Client reste seul responsable de ses comptes, de ses budgets publicitaires, de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations, sauf lorsque la formule choisie prévoit une exécution par le Prestataire et dans la limite de celle-ci.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire exécute les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat, notamment en coût d'acquisition, en volume de leads ou en chiffre d'affaires.

Le Prestataire peut s'appuyer sur des outils automatisés et d'intelligence artificielle pour analyser les données et préparer les livrables. Les analyses et les recommandations sont relues et validées par Ludovic Roux.

8. Durée et résiliation du Growth Copilot

Le Growth Copilot est souscrit pour la durée d'engagement indiquée dans la Proposition (3 mois sauf mention contraire). À l'issue de cette période, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié par chacune des parties par e-mail, avec un préavis d'un mois.

En cas de manquement grave d'une partie, non corrigé 15 jours après une mise en demeure par e-mail, l'autre partie peut résilier sans préavis. Les sommes dues pour les mois commencés restent acquises.

9. Annulation du Diagnostic Growth

Si le Client annule avant le démarrage des travaux, l'acompte lui est remboursé, déduction faite d'une somme forfaitaire de 10 % du prix HT. Une fois les travaux commencés, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés au prorata.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre, pendant la prestation et 3 ans après sa fin. Le Prestataire ne cite jamais le Client, ses chiffres ni ses résultats comme référence sans son accord écrit.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le Client peut utiliser librement les livrables qui lui sont remis pour les besoins de son activité. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles, textes types et savoir-faire, qu'il peut réutiliser pour d'autres clients sans y inclure d'informations confidentielles du Client.

12. Données personnelles

Lorsque la prestation implique l'accès à des données personnelles détenues par le Client (par exemple dans un CRM ou un outil publicitaire), le Prestataire les traite pour le compte du Client, uniquement pour exécuter la prestation, et les supprime à la fin de celle-ci. Le traitement des données du Client lui-même est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes HT payées par le Client au titre de la prestation concernée (pour le Growth Copilot : au cours des 3 derniers mois). Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des décisions prises par le Client. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord un accord amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Bayonne.